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- Les demandes de l'association -


L'histoire de l'association       -      Les demandes de l'association       -      Les moyens d'action de l'association

  • Arrêt immédiat de toutes interventions ou exploitations, par la COLAS, en dehors de la zone autorisée par le POS et les arrêtés préfectoraux.
  • Demande de relevé topographique par un géomètre agrée devant les tribunaux (piquetage des limites du POS sur l’exploitation).
    Voir pour le paiement par la COLAS, ou à défaut par le conseil municipal.
  • Saisine du Sous-préfet et du Préfet par lettre recommandée pour :
    • Que la loi soit respectée.
    • Que ses propres arrêtés soient respectés.
    • Que les délibérations du Conseil Municipal soient également respectées.
  • A défaut de réaction de la part du Préfet, saisine des tribunaux compétents et du Procureur de la République.
  • Demande à la municipalité, d’effectuer les mêmes démarches que l’association auprès du Préfet et des tribunaux.
  • Envoie d'une lettre recommandée à la DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement), pour lui faire constater l'état actuel des sites et lui demander un contrôle des deux carrières. La DRIRE aurait déjà due effectuer ce contrôle sans notre demande.
  • Demande de remise en état immédiate et préalable, par la COLAS, des zones exploitées voir même dévastées, conformément aux engagements déposés.
  • Mise en place sans délais des dispositifs de prévention contre les nuisances :
    • Arrosage de l’intégralité de la zone d’exploitation, samedi et dimanche compris.
    • Mise en place de dispositifs « avaleurs de poussière ».
    • Bâchage des camions et mise en place de portiques d’arrosage.
    • Goudronnage des routes et pistes d’exploitation (Qués + Riutés).
    • Arrosage et balayage de ses pistes (balayeuse-arroseuse de forte puissance).
  • Surélévation de 8 mètres du merlon de protection (Riutés), apport de terre végétale, plantation d’arbres (en particulier de résineux pour la protection été comme hiver) et l’entretien régulier de ces plantations (arrosage, …).
  • Création, au sein de la COLAS, d’une équipe chargée de la réalisation des tâches de remise en état et de la lutte contre les nuisances.
  • Affectation par la COLAS de 10% de son chiffre d’affaire pour la réalisation des tâches précédemment citées, pour la remise en état des sites et pour l’indemnisation des habitants (nuisances ou moins values apportées aux habitations).
  • Mise en sécurité du site : Installation d’une clôture adaptée, délimitant l’exploitation.
  • Création d’une commission mixte de surveillance et de contrôle, composé par 1/3 de représentants de la COLAS, 1/3 des habitants concernés (association) et 1/3 de la municipalité.
    La commission doit :
    • Gérer les sommes affectées à la lutte contre les nuisances et à la remise en état du site.
    • Pouvoir prendre ou imposer les mesures nécessaires, y compris l’arrêt immédiat de l’exploitation en cas de fortes nuisances.
  • Demande de blocage du POS par la municipalité, tant que les mesures énoncées précédemment ne seront pas appliquées, et tant que les garanties juridiques et financières ne seront pas obtenues.
  • Dernier point très important : Obtenir de la part de la commune qu’aucune autorisation d’exploitation, aucune demande par enquête d’utilité publique, aucune concession d’exploitation ne doit porter sur une période supérieure à 5 ans.

Toutes autres suggestions sont les bienvenues, n'hésitez pas à nous en faire part en utilisant la page de contacts ou directement par mail infos@assosanc.org.

 

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L'association compte
à ce jour :
 
240 adhérents

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