Arrêt immédiat de toute intervention ou exploitation, par «ROUSSILLON AGRÉGATS», en dehors de la zone autorisée par le POS et les arrêtés préfectoraux.
Demande de remise en état immédiate et préalable, par «ROUSSILLON AGRÉGATS», des zones exploitées voir même dévastées, conformément aux engagements déposés.
Mise en place sans délais des dispositifs de prévention contre les nuisances :
Arrosage de l’intégralité de la zone d’exploitation, samedi et dimanche compris. Dispositif d’arrosage mis en place (sur les sites de Quès et de Riutès, en revanche le fonctionnement reste réduit. (d’après le responsable de la carrière, des problèmes successifs empêchent l’utilisation de ces dispositifs au maximum de leur possibilité)
Arrosage permanant du terrain en face de la carrière, qui sert actuellement de stockage pour les matériaux).
Mise en place de dispositifs « avaleurs de poussière ».
Bâchage des camions et mise en place de portiques d’arrosage. Rampe d’arrosage des camions mise en place, mais après constations la totalité des camions ne l’utilise pas.
Goudronnage des routes et pistes d’exploitation (Quès + Riutès).
Arrosage et balayage de ses pistes (balayeuse-arroseuse de forte puissance).
Surélévation de 8 mètres du merlon de protection (Riutès), apport de terre végétale, plantation d’arbres (en particulier de résineux pour la protection été comme hiver) et l’entretien régulier de ces plantations (arrosage, …). Engagement par «ROUSSILLON AGRÉGATS» pour fin octobre 2006 et novembre 2006 pour les plantations d’arbres.
Création, au sein de «ROUSSILLON AGRÉGATS», d’une équipe chargée de la réalisation des tâches de remise en état et de la lutte contre les nuisances.
Affectation par «ROUSSILLON AGRÉGATS» de 10% de son chiffre d’affaire pour la réalisation des tâches précédemment citées, pour la remise en état des sites et pour l’indemnisation des habitants (nuisances ou moins values apportées aux habitations).
Mise en sécurité du site : Installation d’une clôture adaptée, délimitant l’exploitation. Engagement par «ROUSSILLON AGRÉGATS» d’installer une clôture grillagée de 2M de haut avant fin octobre 2006.
Création d’une commission mixte de surveillance et de contrôle, composé par 1/3 de représentants de «ROUSSILLON AGRÉGATS», 1/3 des habitants concernés (association) et 1/3 de la municipalité.
La commission doit :
Gérer les sommes affectées à la lutte contre les nuisances et à la remise en état du site.
Pouvoir prendre ou imposer les mesures nécessaires, y compris l’arrêt immédiat de l’exploitation en cas de fortes nuisances. Aux dernières nouvelles, suite à un courrier du Préfet, la loi ne le permettrait pas.
Demande de blocage du POS par la municipalité. L’association a demandé au Maire et à son Conseil Municipal de ne pas engager de révision simplifiée du PLU permettant l’extension de la carrière.
Le Conseil Municipal à refusé à l’unanimité la révision simplifiée du PLU le 18 juillet 2006 .
Texte adopté par l’assemblée générale le 9 août 2006.
